Sécurité et matériel d'armement au permis côtier

Quel matériel faut-il avoir à bord ? La réponse dépend surtout de la distance à laquelle on s'éloigne d'un abri. Au permis côtier, ces questions s'appuient sur un texte précis, la « Division 240 », qui fixe les règles de sécurité de la navigation de plaisance en mer. Elle a été modifiée à plusieurs reprises, en dernier lieu par un arrêté du 21 mai 2026 : méfiez-vous des documents plus anciens.

Le texte de référence

La Division 240 fait partie du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987. Elle s'applique en mer aux engins, embarcations et navires de plaisance d'une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à usage personnel ou de formation. Le ministère chargé de la mer en publie une version consolidée, à jour de l'arrêté du 21 mai 2026.

Attention : elle ne s'applique qu'en mer. Sur les fleuves, rivières et canaux, le matériel de sécurité relève d'un autre texte, l'arrêté du 10 février 2016.

Tout part de la notion d'abri

Le matériel exigé dépend de la distance à un abri. Pour la Division 240, un abri est un endroit de la côte où le bateau et son équipage peuvent se mettre en sécurité, en mouillant, en atterrissant ou en accostant, et d'où ils peuvent repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions de météo et de mer du moment, ainsi que des caractéristiques du bateau : un même endroit peut donc ne pas être un abri par gros temps.

Deux zones intéressent le permis côtier :

• à moins de 2 milles d'un abri, le bateau doit avoir le matériel dit « basique » ;
• de 2 milles à moins de 6 milles d'un abri, il doit avoir le matériel dit « côtier ».

Ces 6 milles correspondent à la limite de l'option côtière du permis, qui permet de naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri.

Le matériel basique : quelques exemples

La liste complète figure à l'article 240-2.03. On y trouve notamment :

• pour chaque personne, un équipement individuel de flottabilité (EIF), accessible rapidement et aisément, d'un niveau de performance d'au moins 50, sauf les enfants de 30 kg au plus, soumis à une règle propre ; une combinaison néoprène ou sèche conforme peut en tenir lieu si elle est portée ;
• un dispositif lumineux, collectif (une lampe torche étanche, avec une autonomie d'au moins 6 heures) ou individuel (étanche, avec la même autonomie, porté ou fixé à l'EIF) ;
• un ou plusieurs extincteurs portatifs ;
• pour les bateaux non autovideurs ou qui ont un espace habitable, un moyen d'assèchement manuel, comme une écope, un seau ou une pompe à main ;
• de quoi être remorqué : un point d'amarrage et un bout de remorquage.

Le matériel côtier : ce qui s'ajoute

L'article 240-2.04 vise la zone de 2 milles à moins de 6 milles d'un abri. Le matériel côtier comprend d'abord tout le matériel basique, sauf les équipements individuels de flottabilité, dont il fixe lui-même le niveau. Il y ajoute d'autres éléments, par exemple :

• des EIF d'un niveau de performance d'au moins 100, autant que de personnes à bord, sauf pour les personnes sachant nager qui portent un EIF de niveau 50 ou une combinaison conforme ;
• un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau ;
• trois feux rouges à main ;
• un compas magnétique de route, étanche ;
• la ou les cartes marines officielles de la zone, le RIPAM et un document décrivant le balisage de la zone.

Ces listes ne sont pas complètes : à l'examen, une question peut porter sur un élément qui n'est pas cité ici.

Le coupe-circuit

Sur un bateau à moteur hors-bord commandé à la barre ou en déporté, ainsi que sur un véhicule nautique à moteur, le coupe-circuit sert à couper l'allumage ou les gaz si le conducteur est éjecté. Lorsque le bateau en est équipé en application des règles applicables à sa date de construction, la Division 240 impose que ce coupe-circuit soit relié au poignet, à la jambe ou à un point fixe de l'équipement de flottabilité du conducteur, dès lors que le moteur est allumé.

Ce n'est donc ni une question de vitesse, ni une question de distance : moteur allumé, coupe-circuit attaché.

Une méthode pour chaque question

• Repérez d'abord la zone : moins de 2 milles d'un abri, ou de 2 à 6 milles.
• Rappelez-vous que le côtier reprend le basique, avec des gilets d'un niveau plus élevé, et ajoute du matériel.
• Méfiez-vous des chiffres voisins : niveau 50 en basique, niveau 100 en côtier.

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Sources

• Division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987, version consolidée à jour de l'arrêté du 21 mai 2026, art. 240-1.01, 240-1.02, 240-2.01, 240-2.03 et 240-2.04 : https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2026-06/division-240_arrete_du_21_05_26.pdf
• Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007, art. 2 (option côtière jusqu'à 6 milles d'un abri), version en vigueur au 29 octobre 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000648362/2026-10-29/

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