Les panneaux des voies navigables au permis fluvial
Sur les rivières et les canaux, la signalisation ne ressemble pas à celle de la mer. Des panneaux placés sur la voie ou sur les rives interdisent, obligent, limitent ou informent. Au permis fluvial, il faut savoir ce qu'ils imposent et de quel côté ils s'appliquent. Les règles viennent du règlement général de police de la navigation intérieure, qui fait partie du code des transports.
Une obligation générale
Le principe est posé par l'article A. 4241-51-1 du code des transports : les conducteurs doivent obéir aux prescriptions, et tenir compte des recommandations ou indications, qui leur sont données par les signaux placés sur la voie de navigation intérieure ou sur ses rives.
Le même article renvoie à l'annexe 5 du règlement, qui définit les signaux et leur signification. Il les range en plusieurs familles : signaux d'interdiction, d'obligation, de restriction, de recommandation et d'indication, auxquels s'ajoutent des signaux auxiliaires.
Dans le règlement, chaque panneau est désigné par un code, et l'article qui l'emploie rappelle souvent sa famille : il parle ainsi du « signal d'interdiction A. 5 », du « signal d'obligation B.5 » ou du « signal d'indication E.1 ». Les questions de l'appli désignent souvent un panneau de cette façon.
Reconnaître la famille d'un panneau
Le guide sur la signalisation fluviale publié par le Cerema, organisme public, décrit l'aspect général des panneaux :
- les panneaux d'interdiction sont en général composés d'un fond blanc bordé par une bande rouge, avec des pictogrammes noirs barrés de rouge en diagonale ;
- les panneaux d'obligation et ceux de restriction sont en général composés d'un fond blanc bordé par une bande rouge, avec un pictogramme noir ;
- certains panneaux font exception, comme le panneau d'interdiction A.1, composé d'un fond rouge barré de blanc ou de pavillons rouges, ou le panneau E.1, au fond vert barré verticalement d'une bande blanche.
Ces descriptions donnent la famille d'un panneau. Son sens exact dépend ensuite de son code et de l'article du règlement qui l'emploie.
Trois exemples tirés du règlement
Le passage d'un barrage
Le passage par une ouverture d'un barrage n'est autorisé que lorsque cette ouverture est signalée, à gauche et à droite, par le signal d'indication E.1. À l'inverse, l'interdiction de passer par une ouverture peut être signalée par un ou plusieurs feux rouges, ou par le signal général d'interdiction A.1. Le règlement interdit aussi de naviguer à proximité des barrages sur les sections de voie délimitées par des signaux A.1.
Le stationnement
Dans les secteurs indiqués par le signal d'interdiction A.5, les bateaux ne peuvent pas stationner. L'interdiction s'applique du côté de la voie où le signal est placé. Le même article interdit aussi le stationnement, par exemple, sous les ponts et sous les lignes électriques à haute tension, aux entrées et sorties des ports, ou sur les trajets des bacs.
La position du chenal
Le panneau C.5 peut signaler la position du chenal. Le chiffre porté sur le signal indique, en mètres, la distance, comptée à partir du signal, à laquelle les bateaux doivent se tenir.
Comment aborder ces questions
- Identifiez la famille du panneau : interdiction, obligation, restriction ou indication.
- Lisez le chiffre éventuel : sur certains panneaux, comme C.5, il donne une distance en mètres.
- Demandez-vous de quel côté de la voie le panneau s'applique : pour A.5, c'est le côté où il est placé.
Une précision sur l'appli
Le règlement publie le dessin des panneaux sous forme d'images, et non de descriptions écrites. Pour ne pas risquer de dessiner un panneau inexact, l'appli n'illustre que quelques panneaux dont l'aspect est décrit par écrit. Les autres questions désignent le panneau par son code officiel et portent sur son sens. Pour apprendre à les reconnaître de vue, servez-vous des documents de votre bateau-école ou du guide du Cerema.
Pour vous tester, passez l'examen blanc gratuit du fluvial, et lisez aussi notre page sur les écluses.
Sources
- Code des transports, art. A. 4241-51-1 (signalisation de la voie), version en vigueur au 29 octobre 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027909199
- Code des transports, art. A. 4241-53-29 (passage des barrages) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027909334
- Code des transports, art. A. 4241-54-2 (stationnement) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027909504
- Code des transports, annexe 8 à l'art. A. 4241-51-2 (balisage, panneau C.5) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027912413
- Cerema, « Guide sur la signalisation pour la voie d'eau intérieure », édition 2019, version 2 du 1er septembre 2019 : https://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/200117_guide_sur_la_signalisation_fluviale_v.8.3.pdf
Testez-vous : 3 questions de l'appli
Question 1. De jour, votre bateau de plaisance de 10 m (menue embarcation) arrive à l'entrée d'un port fluvial balisé par ce dispositif rouge de forme cylindrique. De quel côté de l'entrée est-il placé ?
- À bâbord, pour un bateau qui entre
- À bâbord, pour un bateau qui sort
- Au milieu de l'entrée, à contourner
- À tribord, pour un bateau qui entre
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Réponse : A : À bâbord, pour un bateau qui entre
À l'entrée d'un port, le côté bâbord en entrant est marqué par un dispositif en général cylindrique et rouge ; le côté tribord en entrant, par un dispositif en général conique et vert.
Source : Code des transports, annexe 8 à l'art. A. 4241-51-2 (règlement général de police de la navigation intérieure) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027912413, X ; citation : « A bâbord en entrant : dispositif, en général de forme cylindrique, de couleur rouge, » « A tribord en entrant : dispositif, en général de forme conique, de couleur verte, »
Question 2. Pour l'application des règles de balisage, comment est considéré votre bateau de plaisance de 12 m (menue embarcation) qui entre dans un port ?
- Comme un bateau en stationnement
- Comme un bateau qui croise
- Comme un bateau montant
- Comme un bateau avalant
Voir la réponse
Réponse : C : Comme un bateau montant
L'annexe sur le balisage précise que la navigation entrant dans le port est considérée comme montante.
Source : Code des transports, annexe 8 à l'art. A. 4241-51-2 (règlement général de police de la navigation intérieure) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027912413, IV, 4 ; citation : « La navigation entrant dans le port est considérée comme montante. »
Question 3. Sur un lac, votre bateau de plaisance de 8 m (menue embarcation) longe des marques jaunes, dont certaines portent un voyant en forme de « X » jaune. Que balisent-elles ?
- Une zone interdite ou réglementée
- Un danger isolé entouré d'eaux saines
- L'axe d'un chenal en eaux saines
- L'entrée d'un port de plaisance
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Réponse : A : Une zone interdite ou réglementée
Les zones interdites ou réglementées sont balisées par des marques spéciales jaunes, avec le cas échéant un seul « X » jaune comme voyant. Les bouées qui limitent une zone totalement interdite peuvent porter un fanion triangulaire rouge.
Source : Code des transports, annexe 8 à l'art. A. 4241-51-2 (règlement général de police de la navigation intérieure) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000027912413, VIII ; citation : « VIII - BALISAGE DES ZONES INTERDITES OU REGLEMENTEES » « 1. Balisage par marques spéciales » « Couleur : jaune » « Voyant (le cas échéant) : un seul "X" jaune »